Présentation

Suite aux accords interprofessionnels 2009-2010, la CNT a conclu la CCT n°98 permettant aux employeurs d'octroyer jusqu'à 250 € (plafonné à 125 € en 2009)* par an à leurs collaborateurs sous la forme de Ticket EcoCheque®, utilisable pour l'achat de produits ou services à caractère écologique.

Fiscalement et socialement intéressant
L'Arrêté Royal du 14 avril 2009, publié au Moniteur belge le 20 mai dernier, reprend les conditions nécessaires pour que le Ticket EcoCheque® ne soit pas considéré comme une rémunération :

  • Octroi doit être prévu dans une convention collective de travail (sectorielle ou au niveau de l'entreprise) ou à défaut, convention individuelle,
  • Valeur faciale maximum de 10€ par Ticket EcoCheque®,
  • Délivré au nom du travailleur (compte individuel)
  • Mention de la validité de 24 mois et de l'utilisation pour l'achat de produits et services à caractère écologique repris dans la liste annexée à la CTT n°98.
  • Non échangeables contre de l'espèce
  • 125€ par travailleur en 2009 et 250€ en 2010
  • Ce système entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2009.

Un acte responsable
Par l'élaboration du régime des Ticket EcoCheque®, les interlocuteurs sociaux ont voulu non seulement sauvegarder le pouvoir d'achat des travailleurs et favoriser une intensification des emplois, mais également créer une valeur ajoutée et une sensibilisation en matière environnementale. Vous avez l'occasion d'agir concrètement pour la planète en sensibilisant vos collaborateurs.
*D'autres alternatives sont également possibles pour octroyer ces montants, comme par exemple l'augmentation de la valeur faciale du Ticket Restaurant®.